Salles des Fêtes

Règlement intérieur

Salle des fêtes d’ AUDINGHEN

 

La présente salle est à la disposition du public pour des activités culturelles et de loisirs.

Capacité d’utilisation : 100 personnes assises

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Personnes habilitées à posséder les clefs :

Monsieur le Maire, le secrétariat de mairie. Tél 03.21.32.97.78

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Qui peut louer ou utiliser la salle ?

  1. Toute personne majeure et sous sa responsabilité.
  2. Les associations à but lucratif, les associations à but non lucratif relevant de la loi 1901 à but culturel, social, scolaire, de loisirs, sportives, d’éducation permanentes de la commune, pour leurs activités et manifestations, selon un calendrier d’occupation arrêté d’un commun accord entre les responsables de ces associations et des représentants de la commune.Prix de la locationDes chèques de caution de 600 € et 200 € (nettoyage) seront donnés à la remise des clefs à la personne effectuant l’état des lieux ; ces chèques seront restitués après le second état des lieux.Entretien des locaux             Bals, banquets, réunions de famille, soirées et activités récréatives, activités semi-sportives compatibles avec l’agencement de la salle, réunions corporatives, associatives.Responsabilité du locataire             Chaque location donnera lieu à la signature d’un contrat qui stipulera, notamment, le prix de location. Les horaires fixés par les états des lieux devront être respectés.Le locataire veillera à respecter les massifs de fleurs ou jardinières situées sur le parking.Le parking sera nettoyé.Il est demandé au locataire de ne rien fixer au mur avec scotch ou clou, ou punaises : pour ne pas détériorer les murs et les plaques du plafond.
  3. Il est interdit de fumer dans la salle. Il est interdit de monter sur la scène. La Commune décline toutes responsabilités en cas d’accident.
  4. A partir de 2 h 00 du matin, les sonorisations ou autres diffuseurs de musique seront réduits. Il est impératif de veiller scrupuleusement au respect de la quiétude du voisinage.
  5. Le locataire prend en charge le mobilier et la vaisselle contenus dans la salle est en est pécuniairement responsable en cas de dégradation, perte ou vol. La vaisselle sera rendue propre.
  6. Les véhicules devront respecter le stationnement, les chemins d’accès devront être laissés libres.
  7. Conditions particulières de la location
  8.             La responsabilité du locataire pourra être recherchée en cas de préjudice causé aux mobiliers et immeuble du fait de la location. Le mobilier répertorié sur la fiche d’inventaire ne devra en aucun cas sortir de la salle. Le locataire ne peut en aucun cas sous-louer. Seules les associations ou coopératives peuvent faire payer un droit d’accès à une manifestation.
  9. Manifestations autorisées
  10.             Dans tous les cas le nettoyage devra être effectué correctement comme indiqué sur le contrat de location. En cas de non-respect des clauses du contrat de location relatif au nettoyage, le maire est autorisé à faire effectuer la remise en état aux frais du locataire responsable des désordres (caution 200 €). Tout problème ou dysfonctionnement de la gazinière, du réfrigérateur ou de chauffage devra être signalé de suite à la personne chargée de l’état des lieux.
  11.             Les prix de location sont fixés par délibération du Conseil Municipal. Des arrhes (non remboursables) seront demandées à la signature du contrat. Le solde de la location sera versé à la remise des clefs par chèque, ou en espèces.
  12. tarifs salle des fêtes :450 € le week-end pour les personnes extérieures 270 € le week-end pour les Audinghinois(es) (électricité en sus)